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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aci-entreprise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : ACIE – Assistance Champagne Inox Entreprise – 491 011 094 R.C.S. Reims – La Pierre Qui Tourne, 51480 OEUILLY
• Créateur : MOC DESIGN
• Responsable publication : ACIE – contact@aci-entreprise.fr
• Webmaster : Maxence Barbou – contact@mocdesign.lu
• Hébergeur : MOC DESIGN

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Textes de référence

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site
• Informations personnelles : données permettant l’identification d’une personne